Conditions générales d’utilisation Quantiservo

Merci de consulter attentivement nos conditions. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Mis à jour le 12 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site et en utilisant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions dans leur intégralité et les acceptez sans réserve. Si vous n’acceptez pas l’une des clauses, veuillez ne pas continuer à utiliser le site.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans les présentes conditions pour en assurer la clarté :

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse quantiservo.sbs et ses fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au service proposé via le site web.
• « Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Prestataire » désigne toute entité partenaire ou fournisseur intervenant pour fournir une prestation liée au site.

Utilisation des services

L’ensemble des fonctionnalités doit être utilisé dans le respect des lois françaises en vigueur. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service à d’autres fins.

Éligibilité

Les services du site sont ouverts à toute personne majeure ayant la capacité juridique, sous réserve du respect des conditions d’acceptation.

L’utilisation nécessite d’avoir au moins 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles et à garantir l’intégrité du site.

• Fournir des informations vraies lors des échanges ou formulaires.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus consultés.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site.
• Respecter les droits des autres utilisateurs lors de ses échanges.

Usages interdits

Sont proscrits tout comportement ou utilisation abusive visant à :

• Accéder frauduleusement aux données d’autrui ou perturber le bon fonctionnement du site.
• Envoyer des contenus illicites, offensants, ou contraires à l’ordre public.
• Porter atteinte à la réputation ou la sécurité du service ou de tiers.
• Utiliser des robots, scripts ou dispositifs automatisés non autorisés.
• Collecter des informations personnelles sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents (logos, textes, visuels, éléments graphiques) restent la propriété exclusive de Quantiservo. Aucun contenu ne doit être reproduit ou diffusé sans autorisation écrite préalable.

Contributions des utilisateurs

Tout contenu partagé par l’utilisateur reste sous sa responsabilité, qui garantit respecter les droits applicables.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez cette documentation pour en savoir plus sur vos droits et leur exercice. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Aucune recommandation ou proposition publiée sur le site ne remplace un avis médical ou d’expert.

Limitation de responsabilité

Quantiservo ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes ou dommages liés à une mauvaise utilisation du service.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Quantiservo contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être privilégiée.

Droit applicable et juridiction

La loi française régit les présentes conditions et tout litige relevant de sa compétence exclusive.

Résiliation

Quantiservo se réserve la possibilité d’interrompre tout ou partie de l’accès au site en cas de manquement grave aux règles.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Indépendance des clauses

Si une disposition est invalidée, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Quantiservo concernant l’utilisation du site.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, notre équipe est disponible par email, téléphone ou courrier.